Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des présentes conditions générales de vente (CGV) et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Aquapora.fr représenté par Mr Gammella Édouard et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.aquapora.fr, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Aquapora se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Modalités d’inscription et données personnelles
L’inscription sur notre site est gratuite. Vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail au service client contact@aquapora.fr .
Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse e-mail). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d’erreur ou de manquement sur l’adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsables et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.
Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou toute autre entreprise à des fins commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier ces contenus transmis par vous. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes les inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés.
Vous disposez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un mail au service client contact@aquapora.fr .
Les parties du contrat déclarent respecter les obligations à leur charge par la règlementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
Si vous souhaitez être tenu informé des offres et des nouveautés, veuillez cocher la case « Newsletter » lors de votre inscription.
Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur notre site www.aquapora.fr nous sont transmises par nos fournisseurs. Nous nous efforçons de tenir le site le plus à jour possible afin de vous fournir les informations les plus récentes quant à l’utilisation des produits présents dans notre catalogue.
Les photographies sont elles aussi les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Aquapora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
Aquapora se réserve le droit d’annuler une vente si une erreur d’affichage fait apparaitre un prix dérisoire tel que le consommateur avisé ne peut prétendre avoir pris ce tarif pour la valeur réelle du bien.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Aquapora communiquera par e-mail confirmation de l’offre de contrat.
Aquapora se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Stocks
Les niveaux de stocks sont indiqués en temps réel sur notre site internet. Toutefois pour des raisons logistiques des écarts de stock peuvent subvenir.
Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Aucun paiement comptant ne sera accepté en point de retrait. La commande doit être réglée via notre site de e-commerce par carte bancaire.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dès la validation du règlement de la commande par l’établissement bancaire du client, ce dernier recevra par mail une confirmation de la transaction bancaire. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement après l’accord de paiement. À la demande du client il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Paiement de votre commande en 3X ou 4X avec frais :
Avec Oney Bank vous pouvez demander le paiement en 3 ou 4 fois par CB pour toute commande entre 100 €uros et 3000 €uros.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement nommée : 3X 4X Oney, qui vous permet de payer vos achats entre 100 €uros et 3000 €uros en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaire d’une carte bancaire Visa et/ou MasterCard ayant une date de validité supérieure à la durée du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique type Electron, Maestro, Nickel, … ainsi que les e-cards, cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3X 4X Oney » par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3X 4X Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée que vous devrez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, ou si vous disposez déjà d’un compte Oney, vous vous identifiez grâce à vos identifiants liés à votre compte Oney . Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous pouvez ensuite finaliser votre demande en cochant la case d’acceptation électronique du contrat.
Paiement avec des bons cadeaux
Les bons cadeaux commandés sur Aquapora :
- sont utilisables sur l’ensemble du site Aquapora.fr
- sont cumulables avec un bon de réduction
- sont cumulables avec des promotions
- sont utilisables en une seule fois
- ont une durée de validité de 1 an
Le remboursement d’un chèque cadeau n’est pas possible.
Livraison
Après confirmation de votre commande, Aquapora s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur à la société de transport, sauf en cas de rupture de stock.
La société de transport s’engage, par contrat avec Aquapora, à livrer la marchandise commandée à l’adresse fournie au préalable par l’acheteur dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine.
En cas de livraison hors métropole, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Aquapora se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, Mondial Relay, Chronopost, ou par transporteur directement à l’adresse fournie par le client, sauf les dimanches et jours fériés.
Pour des raisons logistiques, Aquapora de réserve le droit de modifier le mode de transport choisi ou le point de relais d’arrivé du colis (en cas d’indisponibilité de celui-ci).
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été livrés.
Si les délais de livraison dépassent trente jours ouvrables à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Les frais d’expédition
Votre commande sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés. L’envoi de vos articles non disponibles peut être différé.
Vous pouvez en cas de livraison incomplète, faire annuler les articles manquants, les faire remplacer ou demander leur remboursement.
Envoi en France métropolitaine
Votre commande est inférieure à 69 € et inférieure à 10 kilogrammes : les frais de port sont à la charge du client
Votre commande est supérieure à 69 € et inférieure à 10 kilogrammes : les frais d’envoi sont offert par Mondial Relay
Envoi en DOM : les frais d’envoi sont calculés automatiquement en fonction de la zone géographique et du gabarit / poids de votre colis.
Envoi à l’international : Les frais d’envoi sont calculés automatiquement en fonction de la zone géographique et du gabarit / poids de votre colis.
Réception
En cas de dommage pendant le transport, le client devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, prendre contact avec Aquapora dans les meilleurs délais via le formulaire de contact à l’adresse suivante : contact@aquapora.fr et prendre des photographies du paquet ainsi que du contenu endommagé et les joindre lors de la réclamation.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous conviennent pas.
Ce délai court à partir du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Aquapora, par écrit, de votre intention de vous rétracter, et pour faire retour, à vos propres frais, du produit au vendeur.
Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
À compter de la réception de la lettre de rétractation, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Si le produit nous arrivait endommagé ou incomplet (accessoire, notice, boîte d’emballage absents), une décote de 30 % serait appliquée sur le prix du produit indiqué sur votre facture d’achat.
Si le produit nous arrivait cassé ou non réutilisable, nous nous réserverions le droit de refuser le remboursement. Si l’emballage à subi un endommagement lors du reconditionnement par vos soins (boîte déchirée inutilement, boîte scotchée, packaging impossible à réutiliser), nous appliquerons une décote de 20 % sur le prix original du produit.
Retour de marchandise et S.A.V.
Procédure de retour produit :
Après avoir rempli un formulaire de rétractation et envoyé votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Aquapora
64 rue de Nassau
57490 l’Hôpital
Il est à votre charge de nous retourner la marchandise. Pour retourner un article qui ne vous convient pas, vous devez respecter les conditions suivantes afin de ne pas invalider votre demande :
Il est de votre devoir de correctement emballer et protéger le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport. Nous ne serions pas tenus pour responsables si le produit arrivait cassé, et nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Le produit vous serait alors retourné en l’état à vos frais.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les boîtes de produits périssables (nourriture, produits de traitement…) ouvertes ne pourront faire l’objet d’une rétractation.
Dans le cas ou le numéro de série du produit ne correspond pas au numéro noté sur la facture faisant foi de l’achat, la prise en charge par nos services sera refusée.
Une fois le produit réceptionné par nos services, et après vérification du respect des conditions énoncées dans nos CGV, nous vous rembourserons le produit retourné en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, sous un délai de quatorze jours. Sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’engendrera pas de frais pour vous.
Nous vous remboursement tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison ( à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Dans le cadre d’un renvoi partiel de votre commande, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de renvoi du produit restent intégralement à votre charge. Tous nos produits peuvent être expédiés par la poste au tarif en vigueur. Exception faite des produits ayant été livrés par drop shipping.
Garantie
La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :
Article L221-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond aux défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours suivant la livraison :
Aquapora
64, rue de Nassau
57490 l’Hôpital
Avertissements et précautions applicables dans le cadre de la garantie de conformité
Avant de renvoyer votre produit, nous vous invitons à bien réaliser les tests et vérifications nécessaires. Si lors de la réception de votre produit dans nos locaux, ce dernier s’avère fonctionnel ou que la panne est consécutive à une mauvaise utilisation de votre part, un non respect des précautions d’usage préconisées par le constructeur ou un manque d’entretien du produit, votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.
Dans le cas ou le numéro de série du produit ne correspond pas au numéro noté sur la facture faisant foi de l’achat, la prise en charge par nos services sera refusée également.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne est tenu par une obligation de résultat.
En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage / preuve
Aquapora archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Législation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois de la République Française, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aquapora.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aquapora. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Aquapora.
